Mentions légales



éditeur du site

directeur de la publication

Comité régional d'équitation
Association loi 1901
Le Chateau - Tour n°4
19230 POMPADOUR
tel: 33 (0)5 55 73 60 99
Courriel : limousin[-at-]ffe.com
Président: Emmanuel Quittet

conditions d'utilisation des chemins

article L. 361-1 du code de l'environnement :

La circulation des piétons sur les voies et chemins inscrits au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée, ou ceux identifiés pour les chemins privés, après conventions passées avec les propriétaires de ces chemins, par les communes et les fédérations de randonneurs agréées s'effectue librement, dans le respect des lois et règlements de police et des droits des riverains.

Les maires, en vertu de leur pouvoir de police, peuvent, le cas échéant, réglementer les conditions d'utilisation de ces itinéraires.

La responsabilité civile des propriétaires ruraux et forestiers ne saurait être engagée au titre des dommages causés ou subis à l'occasion de la circulation des piétons ou de la pratique d'activités de loisirs qu'en raison de leurs actes fautifs.

N.B.

Le CRE Limousin assure la mise en ligne d'informations qui lui sont transmises par les concepteurs et gestionnaires d'itinéraires de randonnées. il n'est pas responsable de l'accessibilité de ces itinéraires et de leur état d'entretien.

Fonds cartographiques IGN


Scan 1000


Licence n° 2005cubc044

Scan Regional


Region Limousin
Licence n° 2006cubc0156

Scan 100


Region Limousin
Licence 2006cubc0155

les licences sont accordées à :

Comité régional d'équitation
Le Chateau - Tour n°4 19230 POMPADOUR

© IGN PARIS - 2005 / 2006

Pour tout complément d'information, contactez: ar-limousin@ign.fr

Reproduction Interdite



Fermer cette fenêtre